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A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Si l’étudiant cesse d’être admissible à une bourse pendant l’année d’attribution, la portion du montant maximum d’un prêt est majorée du montant obtenu en soustrayant du montant des dépenses admises allouées pour les mois de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant n’est pas admissible à une bourse, le montant obtenu en multipliant les montants établis à titre de contribution de l’étudiant, de ses parents, de son répondant ou de son conjoint, le cas échéant, par la fraction que représente le nombre de mois de l’année d’attribution pour lesquels l’étudiant n’est pas admissible à une bourse sur le nombre de mois de l’année d’attribution pour lesquels des dépenses admises sont allouées à l’étudiant.
D. 344-2004, a. 55.
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